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Devoir d’information

 

Conformément au devoir d'information publié dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relatif aux services de la société de l'information et du commerce électronique, ainsi que dans l'article 4, alinéa 4, de la loi 56/2007 du 28 décembre relative aux mesures d'encouragement de la société de l'information, nous vous informons de ce qui suit : Société CALZADOS FAL, S.A., dont le numéro de T.V.A. est A26004978, inscrite sur le registre du commerce de Logroño, tome 55 général, livre 22, folio 87, feuille nº 270, 3e section.

 

Exemption de responsabilité et infractions

 

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Droits d'auteur

 

Les marques, les noms commerciaux, les signes distinctifs, les services proposés et les informations de toute nature figurant sur le site Internet appartiennent à CALZADOS FAL, S.A. et ne peuvent être reproduits, distribués ni communiqués publiquement sans l'autorisation expresse de leur propriétaire.

 

Modifications des conditions générales

 

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Responsabilité de l'utilisateur

 

L'utilisateur devra prendre en charge l’ensemble des frais, des coûts et des indemnisations pouvant dériver de procédures interjetées contre lui en raison du non-respect des garanties des obligations qui lui sont imputables, conformément aux dispositions du présent avertissement légal.

L'utilisateur sera responsable en cas d'éventuelles réclamations provenant du non-respect de sa part des stipulations du présent document, et il s'engage à indemniser la société CALZADOS FAL, S.A. en cas de non-respect des garanties indiquées.

 

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

 

Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des informations à caractère personnel, nous vous informons que les informations personnelles que vous nous fournissez par le biais du site www.fal.es seront traitées de manière confidentielle et saisies dans un fichier appartenant à CALZADOS FAL, S.A. Vos informations personnelles seront uniquement utilisées pour la prestation des services proposés sur le site, ainsi que pour l'envoi des bulletins et nouvelles auxquels vous auriez pu souscrire et pour l'envoi de futures communications commerciales susceptibles de vous intéresser.

 

De même, et conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des informations à caractère personnel, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en adressant un courrier comportant une photocopie de votre document d'identité à l'adresse suivante : CALZADOS FAL, S.A. | Avenida de Logroño, 21 - C.P.: 26580 | Arnedo (La Rioja, Espagne).

 

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